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Accueil » détachement

Des mesures supplémentaires pour mieux lutter contre le travail non déclaré et la fraude au détachement

Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, vient de présenter le bilan intermédiaire du plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) et a annoncé 16 mesures pour mieux lutter contre la fraude au détachement et le travail non déclaré. En 2017, 516 101 salariés détachés...
Posté le 12 Fév 2018
chantier

Travailleurs détachés : vivement une action européenne efficace

Alors que plusieurs régions pensent obliger les ouvriers à parler le français sur les chantiers via la clause dite Molière, les PME restent confrontées à une distorsion de concurrence légale où les abus sont légion et restent difficiles à contrôler. Selon la Commission Nationale...
Posté le 13 Mar 2017

Patrick Liébus devant le Parlement Européen : « une directive sur le travail détaché pour le retour à une concurrence saine »

Patrick Liébus, Président de la Capeb et de European Builders Confederation (EBC), s’est exprimé le mardi 8 novembre 2016 devant le Parlement Européen afin de porter les revendications des artisans du Bâtiment à l’aune de la révision de la directive sur le travail détaché.
Posté le 08 Nov 2016

Réaction de la FFB au plan national de lutte contre le travail illégal

La FFB salue le plan national de lutte contre le travail illégal dévoilé ce 30 mai par le Premier Ministre Manuel Valls, et plus particulièrement le renforcement des contrôles sur chantier et la mise en œuvre d’un plan national de lutte contre le travail illégal. Jacques Chanut,...
Posté le 30 Mai 2016
chantier

La fraude au détachement en ligne de mire du nouveau plan national de lutte contre le travail illégal

Manuel Valls, Premier ministre, vient de présenter le bilan du plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015 et annoncer un plan national de lutte contre le travail illégal 2016-2018, qui renforcera encore davantage le caractère prioritaire de la lutte contre la...
Posté le 30 Mai 2016

L’Europe s’attaque au détachement

Alors que le nombre de travailleurs détachés n’a jamais été aussi élevé, 1,9 million de personnes en Europe en 2014 et que les schémas de contournement de la législation se sophistiquent, la Commission européenne vient de faire une proposition pour modifier la directive de 1996...
Posté le 10 Mar 2016
Michel Sapin

La convention nationale de lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement est signée

Mardi 23 janvier, le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel SAPIN, et la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam El KHOMRI, ont signé aux côtés des organisations professionnelles du bâtiment et des travaux...
Posté le 25 Fév 2016
chantier

Convention nationale de la lutte contre le travail illégal et contre les fraudes au détachement

Dans le cadre de son projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, Myriam El Khomri veut renforcer les outils existants pour lutter contre le détachement illégal. Ce projet de loi sera présenté en Conseil...
Posté le 22 Fév 2016
chantier

Lutter contre la fraude au détachement pour gagner des emplois dans le bâtiment

Suite à la publication des chiffres de l’emploi en France, Jacques Chanut, président de la FFB, a adressé un courrier à Manuel Valls, Premier Ministre, sur la corrélation réelle entre le retour à l’emploi dans le Bâtiment et l’importance des contrôles sur...
Posté le 04 Juin 2015

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