La vérité sur les frais de notaire
Le journal officiel du dimanche 28 février a publié les textes qui détaillent le nouveau tarif des professions du droit et notamment celui des notaires. Face à l’annonce de la réduction, le Conseil supérieur du notariat prévient car le citoyen peut croire qu’il...
Le CITE sort le marché de la rénovation des fenêtres de la morosité
En 2015, le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique a contribué à relancer le marché de la fenêtre selon les organisations professionnelles du secteur. Simple, applicable à tous les remplacements de fenêtres, portes et volets avec son taux unique porté à 30%,...Immobilier : baisse des frais de notaire
Le décret et de plusieurs arrêtés qui mettent en œuvre la réforme des tarifs règlementés des professions du droit, en application de la loi pour la croissance, l’activité, et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, sont parus. Les tarifs des notaires...
L’année 2016 débute sur une nouvelle amélioration générale des indicateurs de la construction
Depuis 6 mois, le nombre de permis de construire progresse, avec un rythme qui s’amplifie selon les derniers chiffres de la Fédération des promoteurs immobiliers. Le rythme de délivrance continue de s’accélérer : 29 500 PC ont été délivrés au cours des 3 derniers...
Janvier 2016 confirme le redressement du marché des matériaux
Les premiers signes de redressement de l’activité des matériaux, perceptibles depuis le début de l’automne 2015 semblent se confirmer en ce début d’année 2016. Les volumes de production des granulats et du béton prêt à l’emploi ont quasiment cessé de reculer au mois...
Les formations à la prévention souvent considérées comme des figures imposées
Engagé depuis de nombreuses années pour la prévention dans les entreprises artisanales du BTP, l’IRIS-ST, en partenariat avec la CAPEB, la CNATP et l’OPPBTP, a décidé de mener une enquête nationale afin d’améliorer les connaissances sur les pratiques, les besoins et...
La convention nationale de lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement est signée
Mardi 23 janvier, le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel SAPIN, et la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam El KHOMRI, ont signé aux côtés des organisations professionnelles du bâtiment et des...
Construction de logements sociaux : l’État prend la main dans 3 communes des Bouches-du-Rhône
Sur les 42 communes carencées du département des Bouches-du-Rhône, quelques unes refusent de respecter la loi sur les contrats de mixité sociale. Bien que soumises à la loi SRU depuis son adoption en 2000, Mimet, Eguilles et Plan-de-Cuques ont refusé, soit de...
Un premier bilan positif sur les actions menées en faveur de la promotion du bois
Le Comité stratégie de la filière bois vise à promouvoir l’usage du bois et de renforcer la compétitivité de la filière dans les domaines stratégiques de l’énergie, de la construction et de la lutte contre le changement climatique. Un an après son installation...
Obligation de la carte d’identification du BTP : une victoire pour la FFB !
A la veille de la publication du décret instaurant l’obligation de la carte d’identification du BTP pour tous les salariés intervenants sur les chantiers, la FFB se félicite de la mise en place de cet outil de lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale...
Convention nationale de la lutte contre le travail illégal et contre les fraudes au détachement
Dans le cadre de son projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, Myriam El Khomri veut renforcer les outils existants pour lutter contre le détachement illégal. Ce projet de loi sera présenté...
La Capeb fait 5 préconisations à Emmanuelle Cosse
Patrick Liébus, Président de la CAPEB a rencontré Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat Durable, afin de lui présenter en cinq points les chantiers prioritaires pour que la politique du Logement soutienne le Bâtiment. Assurer la stabilité en...
Le groupe ISB certifié RBUE
Leader français des produits et solutions bois, le groupe ISB vient de recevoir la certification RBUE (Règlement sur le Bois de l’Union Européenne) pour l’ensemble de ses enseignes : Silverwood, Sinbpla, Carib et James. Ce règlement, encadrant la vente et...
Consultation nationale sur la simplification des normes en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction
Le groupe de travail du Sénat sur la simplification législative en matière de droit de l’urbanisme, de la construction et des sols a pour objet de proposer des simplifications concrètes aux textes législatifs applicables aux projets de construction ou d’aménagement...
Attrait des investisseurs pour la pierre, l’accession stagne
La FPI dresse un bilan 2015 mitigé et met de l’espoir dans les mesures pour cette année. Globalement, l’année 2015 aura été celle du retour des ménages investisseurs vers la pierre (+43,8%), alors que l’accession aura légèrement reculé. L’offre nouvelle de...
Rencontre FFB / ministre du logement : « Toute l’attention du Gouvernement repose sur le secteur de la construction »
Le 17 février 2016, Jacques Chanut, président de la FFB, a été le premier représentant de la filière reçu par la nouvelle ministre du Logement Emmanuelle COSSE. Il a indiqué que les mesures votées récemment : CITE, dispositif PINEL, renforcement du PTZ, avaient permis...
Pratiques déloyales dans la construction de maisons individuelles : 49 % d’anomalies
139 professionnels de la construction ont été contrôlés par la DGCCRF en 2015. Cette enquête avait pour objectif de protéger les consommateurs contre les pratiques déloyales dans la construction de maison individuelle. Près de la moitié des contrôles a révélé une...
Paris 2024 : une opportunité pour le BTP
Ça y est, le Comité de candidature Paris 2024 a dévoilé son projet pour les Jeux Olympiques et Paralympiques dont le leitmotiv est » le sport levier de mobilisation et d’héritage ». Si plus de 70 % des futurs équipements des Jeux sont déjà construits ou en cours de...
La mobilisation du foncier public en 2015 va permettre la réalisation de 7900 logements
Thierry Repentin, Président de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF) a remis à Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Christian Eckert, Secrétaire d’Etat chargé du Budget le deuxième rapport annuel...
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