Deuxième cession de foncier public par l’Etat
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat Durable, Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget et Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat ont signé à Lyon un l’acte de cession par l’Etat à la métropole d’un...
30% de surface constructible supplémentaire pour les bâtiments les plus performants
Afin d’inciter les maîtres d’ouvrage à construire des bâtiments économes en énergie et à faible impact environnemental et climatique, l’article 8 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit la possibilité d’obtenir un bonus de constructibilité...
Possibilité de dérogation au PLU pour 30 cm d’ITE ou de protection solaire
Un décret qui vient de paraître définit les conditions de dérogation au PLU relatives à l’implantation, à la hauteur et à l’aspect extérieur afin de permettre de mettre en œuvre une protection contre le rayonnement solaire, une isolation thermique en...
Le ministère annonce des PLUi
La loi ALUR (24 mars 2014) rend les communautés de communes et les communautés d’agglomération compétentes de droit en matière de PLU dans un délai de 3 ans. Le PLUi est un document d’urbanisme à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) qui étudie le...
Des sous pour les SCoT
Le schéma de cohérence territoriale, ou SCoT, est un document d’urbanisme qui permet d’élaborer un projet stratégique d’aménagement, à l’échelle d’un grand bassin de vie ou d’une aire urbaine. Il permet de traiter les questions de déplacement, de développement...
Succès de la consultation sur la simplification du droit de l’urbanisme
Engagée le 13 février, la consultation sur la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols engagée par le Sénat a rencontré un vif succès avec 10 235 contributions reçues au 31 mars. Toutes les régions sont concernées, les...
Le géoportail de l’urbanisme est en marche
L’IGN intervient en appui de l’État et des collectivités territoriales pour contribuer à l’analyse des territoires et faciliter la mise en œuvre des projets d’aménagement et de développement durables. Les ministres chargés du développement durable et des forêts...
Urbanisme : simplification des procédures d’autorisation
Lors du dernier conseil des ministre, Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable a présenté une ordonnance relative à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement. Dans une...
Programme d’actions en faveur de la mobilisation du foncier
Dominique Figeat, président de l’Observatoire régional du foncier en Ile-de-France, a remis à Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat Durable et Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, le rapport rendant compte des réflexions et propositions sur...
ITE : consultation autour du décret qui permettra de déroger au PLU
Dans le cadre de la loi de transition énergétique, un projet de décret facilitant la délivrance d’une autorisation d’urbanisme pour la mise en œuvre d’une ITE ou d’une protection contre le rayonnement solaire est soumis à consultation publique...
Consultation nationale sur la simplification des normes en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction
Le groupe de travail du Sénat sur la simplification législative en matière de droit de l’urbanisme, de la construction et des sols a pour objet de proposer des simplifications concrètes aux textes législatifs applicables aux projets de construction ou d’aménagement...
Choc de simplification saison 3, épisode 1 : RGE, règles d’urbanisme
Après deux vagues de 40 mesures, le Choc de simplification lancé par le Président de la République, se poursuit avec 80 nouvelles mesures lancées en ce début 2016. Elles concernent tous les domaines de la vie publique, les particuliers aussi bien que les entreprises....
La Métropole du Grand Paris compte près de 7 millions d’habitants
La métropole du Grand Paris, créée au 1er janvier 2016, compte 6 968 051 habitants au 1er janvier 2013 au lieu de 6 814 588 en 2008. La population métropolitaine s’est ainsi accrue de 153 463 habitants de 2008 à 2013 ce qui représente un accroissement de 30 693...Première cession de terrain gratuite pour la construction de logements sociaux
Pour la première fois, l’Etat cède les terrains en appliquant une décote de 100%. C’est la loi de « mobilisation du foncier public » qui permet de céder des terrains de l’Etat, bâtis ou nus, à un prix inférieur à leur valeur, selon le principe de la décote. Il...
Rapport sur l’aménagement des territoires ruraux et périurbains
Frédéric Bonnet, Grand Prix de l’Urbanisme 2014, a remis ce jeudi 7 janvier à Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, son rapport sur l’aménagement des territoires ruraux et périurbains. Ce rapport appelle à changer de...
Le projet de loi Liberté de Création, Architecture et Patrimoine dangereux pour les secteurs sauvegardés
L’Association Nationales des Villes et Pays d’Art et d’Histoire et des Villes à Secteurs Sauvegardés et Protégés a écrit au Président de la République et au Premier Ministre. Près de 800 territoires font aujourd’hui l’objet d’une Zone de Protection du Patrimoine...
Le Sénat invité à intensifier la simplification des normes dans l’urbanisme et la construction
A l’occasion du Congrès des maires 2014, la Délégation aux collectivités territoriales a diffusé un questionnaire sur la la simplification normative auprès des élus. Le niveau de participation a été significatif : lors de la fermeture de la consultation, le 10...
La mue du PLU
Le plan local d’urbanisme (PLU) établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol d’une commune. Quand il couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal...
L’intégration de l’inondation dans un projet urbain récompensée
Le « 14e meet.ING de l’ingénierie » qui s’est déroulé dans le cadre du salon et congrès World Efficiency a démontré que les sociétés d’ingénierie françaises innovent et sont mobilisées face au changement climatique. Le Prix Aménagement et Construction a été décerné à...Événement
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