Victoire française en demi-teinte sur les travailleurs détachés
Les 28 ministres du travail de l’Union Européenne viennent de trouver un accord sur la révision de la directive qui datait de 1996. Toutes les règles appliquées aux travailleurs locaux vont s’appliquer aux travailleurs détachés. Le détachement sera d’une...
« La directive travailleurs détachés est une trahison de l’esprit européen »
Le Président de la République, Emmanuel MACRON, a entamé une tournée européenne, en République d’Autriche, en Roumanie et en République de Bulgarie. Lors de ce déplacement, il a prévu d’évoquer les enjeux économiques et sociaux et notamment la directive « travailleurs...
Un nouveau décret renforce le dispositif de lutte contre le travail détaché illégal
Le décret n° 2017-825 du 5 mai 2017 renforce les obligations des maîtres d’ouvrages et des donneurs d’ordre lorsque ceux-ci ont recours à une prestation de services internationale. Il détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la...
Travailleurs détachés : vivement une action européenne efficace
Alors que plusieurs régions pensent obliger les ouvriers à parler le français sur les chantiers via la clause dite Molière, les PME restent confrontées à une distorsion de concurrence légale où les abus sont légion et restent difficiles à contrôler. Selon la...
Travailleurs détachés, marchés publics : la Fédération de l’Industrie du Béton souhaite plus de rigueur
En ce début 2017, la Fédération de l’Industrie du Béton (FIB) interpelle les pouvoirs publics pour intensifier les contrôles sur les chantiers et vérifier les offres « anormalement basses » reçues dans le cadre des marchés publics. La FIB demande aux pouvoirs publics...
Patrick Liébus devant le Parlement Européen : « une directive sur le travail détaché pour le retour à une concurrence saine »
Patrick Liébus, Président de la Capeb et de European Builders Confederation (EBC), s’est exprimé le mardi 8 novembre 2016 devant le Parlement Européen afin de porter les revendications des artisans du Bâtiment à l’aune de la révision de la directive sur le travail détaché.
Fraude aux travailleurs détachés : forte augmentation des contrôles
Lors de sa réunion annuelle, le 14 septembre 2016, le Comité national de Lutte contre la Fraude a adopté un plan pluriannuel sur trois ans de lutte contre la fraude fiscale et sociale afin de prendre en compte la maturité du dispositif et de renforcer le caractère...
Et si la France n’appliquait plus la directive « Travailleurs détachés » ?
Le premier ministre, Manuel Valls, s’est exprimé dimanche 3 juillet 2016 dans l’émission « Vie politique » sur TF1 : « Il doit y avoir une égalité de traitement, par le haut, pour lutter contre le dumping social, qu’on doit payer les cotisations...Réaction de la FFB au plan national de lutte contre le travail illégal
La FFB salue le plan national de lutte contre le travail illégal dévoilé ce 30 mai par le Premier Ministre Manuel Valls, et plus particulièrement le renforcement des contrôles sur chantier et la mise en œuvre d’un plan national de lutte contre le travail illégal....
La fraude au détachement en ligne de mire du nouveau plan national de lutte contre le travail illégal
Manuel Valls, Premier ministre, vient de présenter le bilan du plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015 et annoncer un plan national de lutte contre le travail illégal 2016-2018, qui renforcera encore davantage le caractère prioritaire de la lutte...
Des chiffres alarmants sur le travail dissimulé et de la concurrence déloyale en Rhône-Alpes
La dernière enquête de conjoncture trimestrielle de la CAPEB Rhône-Alpes révèle une augmentation du travail dissimulé et de la concurrence déloyale. Les chiffres indiquent que près de 30% des entreprises adhérentes ont perdu des marchés face à des entreprises ayant eu...
Travailleurs détachés : la suspension de prestations de services internationales illégales dans un décret
Le décret relatif à la suspension temporaire de prestations de services internationales illégales vient d’être publié au Journal Officiel. Il compléte l’arsenal de la lutte contre la fraude au détachement. Ce décret, pris en application de la loi Macron, donne à...La lutte contre les détachements frauduleux s’intensifie en Ile-de-France
En juillet, les services franciliens de l’inspection du travail ont procédé à 80 contrôles sur les lieux de travail, afin de vérifier que l’emploi de salariés étrangers détachés respectait les règles encadrant cette pratique. Quasiment autant de contrôles se sont...
Le décret d’application contre les fraudes au détachement de travailleurs est paru
Le décret d’application relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal est paru au Journal officiel. On estime à 300 000 le nombre de ressortissants communautaires détachés chaque année sur notre...
Les sanctions contre les fraudes aux règles du détachement vont s’alourdir
La liberté de circulation et la liberté de travailler partout en Europe constituent des principes fondamentaux de l’Union européenne. La France est, avec l’Allemagne, le pays qui envoie le plus de salariés exercer temporairement une activité...
Travailleurs détachés : des mesures complémentaires
300 000 salariés français sont envoyés chaque année en détachement dans des pays étrangers et on estime également à 300 000 le nombre de salariés étrangers qui sont détachés en France. La progression est significative. Mais, les détournements du détachement sont...
Travailleurs détachés : satisfecit ministériel, déception syndicale
Les Etats membres de l’Union européenne ont approuvé, à une très large majorité, le compromis négocié entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne sur la directive d’application concernant le détachement des travailleurs. Elle...La FFB salue l’accord obtenu par les ministres européens sur les travailleurs détachés
La FFB se réjouit de la prise de conscience du Gouvernement français de l’importance du phénomène condamnable de la concurrence déloyale de certaines entreprises étrangères. Après son adoption par le Parlement européen, cet accord devrait en effet donner un coup...Détachement de main d’oeuvre : un accord sur la bonne voie qui réjouit la Capeb
La Capeb salue l’accord trouvé lundi 9 décembre par les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales européens sur la directive d’exécution relative au détachement des travailleurs. Il concerne d’abord les contrôles de la main d’oeuvre...Événement
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